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Nouvelles prises en charge pour les perfusions à domicile

5 10 2016 | Life

Une nouvelle nomenclature fixe la prise en charge des dispositifs médicaux de perfusion à domicile depuis le 01/05/2016.

Perfusion à domicile : champ d’application et conditions d’attribution

lifeSont concernés les médicaments dilués dans un solvant et injectés lentement et en continu dans l’organisme du patient. Sont aussi concernés les produits sanguins labiles.

Le champ comprend les perfusions par voie veineuse (avec abord central ou périphérique), sous-cutanée ou périnerveuse selon trois modes d’administration : perfusion par gravité, par diffuseur ou par système actif électrique (pompe ou pousse-seringue).

La pathologie n’est plus le critère déterminant pour bénéficier d’une prise en charge, tous les médicaments prescrits sont indiqués s’ils possèdent leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Sinon leur autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ou leur recommandation temporaire d’utilisation (RTU). Les médicaments de la réserve hospitalière sont exclus du champ de la perfusion à domicile (hors HAD).

L’arrêté instaure trois forfaits. Le forfait d’installation est dédié à la mise en place de la prestation et à l’information du patient. Le forfait hebdomadaire de suivi est la phase de livraison du matériel et d’exécution de la prescription. Le forfait consommables et accessoires comprend 14 codes de la liste des produits et prestations (LPP).

 

Perfusion à domicile : prescripteur et modalités de prescription

Un formulaire unique s’édite en plusieurs exemplaires selon qu’il s’agit d’une perfusion prescrite en ville ou dans le cadre de l’HAD. Il comporte le statut et les coordonnées professionnels du médecin prescripteur. Celui-ci coche les cases des destinataires concernés et signe chaque exemplaire. Pour la ville, quatre exemplaires sont nécessaires : trois sont destinés au patient, au pharmacien de ville et au prestataire. Le dernier est remis à l’infirmier libéral, simplement pour information. Dans le cadre de l’HAD, deux exemplaires supplémentaires sont tirés et remis au patient et à l’HAD.

Le prescripteur doit mentionner le produit à perfuser, les produits associés et le solvant (dénomination, dosage, posologie). Il indique la durée et la fréquence du traitement. Il précise aussi la voie d’abord choisie et surtout le mode d’administration retenu pour laisser le plus de mobilité et d’autonomie possible au patient.

 

Perfusion à domicile : modalités de prises en charge et facturation

Pour faire l’objet d’une prise en charge, le forfait de perfusion à domicile doit être précédé d’une consultation médicale. Le patient doit avoir été informé préalablement des modalités du traitement, des produits et services nécessaires à sa mise en œuvre. Enfin, la réglementation doit être respectée concernant la prescription de produits sanguins ou de médicaments qui doivent être conformes à leur AMM, ARU ou ATU.

Le jour de la première facturation marque la date de référence de facturation des forfaits. La facturation du forfait d’installation commence à cette date. Tandis que celle des forfaits de suivi, comme celle des consommables et accessoires, commence à J+7. Les trois forfaits peuvent se cumuler, sauf en cas de perfusion par gravité.

La durée de prise en charge correspond à la durée prescrite du traitement et non à celle de la mise à disposition du matériel. Les forfaits de suivi et de consommables ne sont décomptés que si une perfusion minimum a lieu durant la semaine. Au-delà de 7 jours séparant deux perfusions, la nouvelle perfusion est le point de départ d’un nouveau décompte.

 

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