Décret n° 2017-809 du 5 mai 2017 Relatif aux dispositifs médicaux remboursables utilisés dans le cadre de certains traitements d’affections chroniques | Légifrance Vous trouverez ci-dessous en lien le décret paru au Journal Officiel le 05 mai 2017....
Le journal officiel du 14 juillet 2016 L’avis du 14 juillet 2016 relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public des pansements « anatomiques » et « Urgostart » entre en vigueur le 29 juillet. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032891749...
Le journal officiel du 11 mars 2016 L’avis du 11 mars 2016 relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public des certains pansements entre en vigueur le 1er avril. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032183276 Cependant, nous attendons la...
Commentaires récents