Le Journal Officiel du 14 mai 2015 annonce une baisse des tarifs du forfait 6 (ventilation assistée, inférieure à 12 heures) et de certains forfaits hebdomadaires.

Les forfaits combinés de l’apnée du sommeil revus en mai 2015 à la baisse

Les dispositifs d’oxygénothérapie à domicile promulgués par les prestataires de santé à domicile n’en finissent plus d’être modifiés par la loi ! Suite à la publication dans le Journal Officiel du 14 mai 2015, nous vous informons du changement de tarifs, à la baisse, des références LPP dans l’oxygénothérapie et l’assistance respiratoire.

Par exemple, le tarif correspondant aux neuf forfaits suivant : codes LLPR 1162093, 1103156, 1141197, 1188767, 1124460, 1118904, 1118614, 1172513 et 1133163 cités précédemment  est passé de 87,48 euros à 85,51 euros (et non pas 83,51€ : cf. le JO rectificatif du 02/06/2015) soit 2 euros de différence. Si l’on compte que 600 000 personnes souffrant de cette maladie sont appareillées d’une PPC (appareil à pression positive continue) comme nous l’indiquions dans un précédent article, la différence est conséquente !

Pourquoi la nomenclature des actes d’oxygénothérapie a-t-elle été modifiée dans son ensemble ?

Selon un rapport publié en juillet dernier par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), en 2010 « les remboursements pour la PPC seule se montaient à 339 millions d’euros, soit près du tiers des dépenses du poste respiratoire (+ 15 % en 2009, + 8 % en 2010) ».[1]

En réalité, la totalité des dépenses liées aux actes d’oxygénothérapie représente selon le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) a dépassé pour la première fois en 2010 plus d’un milliard d’euros (1 036 millions d’euros) remboursé à 100 % par l’Assurance Maladie soit un coût de 912 millions d’euros dépensés. Des coûts pharamineux qui ne sont pas prévus pour être baissés tant les maladies liées à une insuffisance respiratoire nécessitant des traitements en oxygénothérapie à domicile ne font que s’étendre avec le vieillissement de la population française.

De plus, les nomenclatures des actes d’oxygénothérapie étaient obsolètes car elles ne prenaient pas en compte l’impact de l’efficacité des différents traitements sur le patient en insuffisance respiratoire. Un rapport de l’HAS[2] datant d’avril 2012 concernant l’évaluation de l’oxygénothérapie à domicile établissait par exemple les conclusions suivantes sur la BPCO :

« Malgré des données cliniques cohérentes dans la BPCO, les recommandations ne sont pas uniformes quant aux indications de l’oxygénothérapie de déambulation et de l’oxygénothérapie nocturne ».[3]

Ce rapport, suite à ses observations concernant les différents traitements proposés sur le marché par les prestataires de santé à domicile, en conclut :

« Concernant les modalités d’inscription des sources d’oxygène sur la LPPR, la CNEDiMTS s’est prononcée pour :

• une inscription sous description générique avec définition des spécifications techniques pour les concentrateurs fixes et pour les systèmes associant un concentrateur à un compresseur,

• une inscription sous nom de marque pour les concentrateurs mobiles ».

Ces recommandations ont donc été suivies des faits en les utilisant comme base à la nouvelle nomenclature des actes d’oxygénothérapie publiée en mai 2015.

Title : Nouvelle modification des forfaits de l’oxygénothérapie à domicile du 2 juin 2015

Description : Le JO du 27 février 2015 a fait paraitre des modifications de forfaits de la prise en charge de l’oxygénothérapie. Le 2 juin 2015, une modification des codes de la nomenclature concernant les soins en oxygénothérapie pour l’apnée du sommeil est publiée au JO.

[1] http://www.bpco.org/la-cnamts-met-la-pression-sur-la-ppc/

[2] http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2013-01/rapport_oxygenotherapie.pdf

[3] Idem