Professionnels de la santé à domicile, souvent concernés par le tiers payant, vous n’avez pu échapper au raz-de-marée d’indignations provoqué par l’annonce de sa généralisation. Le projet est actuellement en pause mais les premières étapes de sa progression sont présentées par le directeur général de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Nicolas Revel.

Le tiers payant généralisé dans la nouvelle loi de santé de Marisol Touraine face à la tourmente

Depuis la présentation des différents points composant la nouvelle loi de santé 2015, Marisol Touraine doit faire face à un vent de protestations sans précédent dans le monde médical.

En effet, la Loi de santé 2015 présente de nombreuses innovations mais aussi une révolution sociale pour les uns toute en devenant une problématique importante pour les autres : le tiers payant généralisé.

Marisol Touraine veut promulguer cette avancée majeure afin de réduire la fracture sociale qui pousse les personnes défavorisées à ne plus se soigner :

« Je redis ma détermination à lutter contre les barrières financières et toutes les formes de discrimination. Le 23 septembre, j’ai pris l’engagement de généraliser le tiers payant à la fois pour la part correspondant à celle de l’assurance maladie et pour celle des complémentaires. […] ».[1] Le ministère de la Santé s’appuie sur un chiffre particulièrement inquiétant pour un pays favorisé comme la France : « en 2012, 26% de la population déclarait avoir renoncé à au moins un soin pour raisons financières ».[2]

Cette proposition faite, les différents corps médicaux concernés par ce changement majeur dans la prise en charge ne tardèrent pas à se révolter : comment gérer cette obligation supplémentaire ? Comment communiquer avec des mutuelles toujours plus nombreuses et parfois opaques ? Comment ne pas à avoir à gérer un cout administratif beaucoup plus important ?

« Il existe plus de 400 mutuelles en France, il y a donc beaucoup de papiers à envoyer, or un généraliste sur trois n’a pas de secrétariat pour gérer les tâches administratives et on risque de ne pas toujours être payés »,[3] se justifie alors Claude Leicher, président de MG France, le principal syndicat de généralistes.

Le 6 octobre 2015, la loi de Santé a été adoptée par le Sénat…dépouillée de tout le volet concernant le tiers payant généralisé. Il a été jugé : « complexe à mettre en œuvre et ayant entraîné une crispation du débat ». Le sort en est jeté, le projet n’est pas totalement abandonné. Il s’agira de le rendre possible par diverses évolutions dont un contrôle en ligne de l’ouverture des droits des assurés, ce qui rassurera peut-être les professionnels médicaux.

Un téléservice de la CNAMTS pour vérifier la couverture sociale des assurés

Rappelons, à toutes fins utiles, que certains patients sont déjà couverts à 100 % par le régime d’Assurance-Maladie. Connus des prestataires de santé à domicile, ils sont patients en affection de longue durée, femmes enceintes ainsi que bénéficiaires de la CMU-C ou encore de la toute nouvelle Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Cependant pour les Affectations de Longue Durée (ALD) comme les femmes enceintes, le tiers-payant ne s’applique que trop rarement, la Carte Vitale ayant du mal à suivre les lourdeurs administratives qu’entrainent certains changements de statuts sociaux.

Le téléservice Acquisition des Droits (ADR), permettra à ces patients comme à ceux couverts à 100 % par l’Assurance-Maladie de ne plus avoir à faire l’avance de leurs frais de santé quelle que soit leur situation administrative. Bien sûr les professionnels médicaux concernés auront aussi la garantie de faire appliquer une gratuité tout en étant sûr d’être payés…

« Notre vraie responsabilité est d’être au rendez-vous d’une obligation de résultat […], d’apporter des garanties sur le fait que les médecins seront effectivement payés pour les actes qu’ils font, sans perte de temps »[4] voire en leur simplifiant la tâche, a résumé Nicolas Revel.

Il s’agirait donc de rassurer les professionnels tout en installant des solutions techniques efficaces permettant d’avancer plus en douceur vers le tant redouté…tiers-payant généralisé ?

[1] http://www.sante.gouv.fr/marisol-touraine-presente-les-orientations-de-la-loi-de-sante.html

[2] http://www.liberation.fr/societe/2014/12/22/face-a-face-autour-du-tiers-payant_1169057

[3] http://www.liberation.fr/societe/2014/12/22/face-a-face-autour-du-tiers-payant_1169057

[4] http://www.upsadi.fr/tiers-payant-mise-en-place-un-teleservice-de-verification-des-droits-des-assures-a-la-mi-2016-cnamts/