[MUST - 10/06/2021] Marquage CE des dispositifs médicaux - Rendez-vous dans la rubrique Actualités | Blog

Journal Officiel du 18/02/2021 : avis de projet relatif à la modification de tarifs et de prix limites de vente au public des DM PPC

16 03 2021 | Blog

Journal Officiel du 18/02/2021 : avis de projet relatif à la modification de tarifs et de prix limites de vente au public des DM PPC

 

Avis de projet relatif à la modification de tarifs et de prix limites de vente au public des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Un résumé des LPP dont le tarif baisserait au 15 avril 2021

Nous vous rappelons que c’est un projet de loi qui fait l’objet de discussion entre les syndicats et les instances nationales compétentes. Les décisions définitives vous seront communiquées dans un prochain numéro.

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