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e-facturation 2024

31 01 2023 | Blog

Point réglementaire : la e-facturation 2024

Dématérialisation obligatoire à partir de 2024 pour le BtoB

 

 

 

1) Le compte à rebours est lancé.

Plus que quelques mois avant le déploiement de la dématérialisation obligatoire à l’ensemble des factures entre entreprises. ! Prévue par l’article 153 de la loi de finances 2020, l’obligation d’émettre des factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA entrera en vigueur à partir de Juillet 2024.

A cette date, l’État va généraliser l’obligation de facturation électronique à l’ensemble des entreprises. Au printemps 2020 toutefois, cette mesure figurant dans la loi de finances 2020 était connue par à peine plus de la moitié des TPE et PME (53%) d’après une enquête menée par OpinionWay® pour Quadient. Si l’article 153 de la LF 2020 mentionne un déploiement progressif entre 2024 et 2026 selon la taille des entreprises, toutes sont pourtant déjà confrontées au même défi : intégrer la dématérialisation dans leur processus de facturation. Une transformation digitale impérative pour continuer de recevoir et d’émettre des factures B2B par voie électronique dans les règles fixées par la législation..Le saviez-vous ?

Quelques chiffres* :

  • 2,5 milliards de factures échangées chaque année en France
  • 20% de ces factures sont électroniques
  • 15% des entreprises reçoivent plus de 50% de factures papiers scannées

Qu’est-ce que la facture électronique ?
Rien à voir avec une facture envoyée en pièce-jointe d’un email. Pour être qualifiée d’électronique, la facture doit avoir été créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur..

2) Ce qu’il faut retenir.

L’État a fait voter un amendement au projet de loi de finances 2021 relatif à :=> l’obligation d’accepter des factures électroniques pour toutes les entreprises dès le 1er juillet 2024=> l’obligation d’émettre des factures dématérialisées interentreprises en

  • Juillet 2024 pour les grandes entreprises (plus de 5.000 salariés ou CA > 1,5 milliards d’€uros
  • 2025 pour les ETI
  • 2026 pour les TPE-PME.

*Etude FNFE / Quadient

 

Comme nous le détaillons ci-dessous, les bénéfices de la dématérialisation des factures compensent largement l’effort lié à la conduite du changement induit.

3) Pour quels bénéfices ?
Facture électronique : des bénéfices pour l’administration et les entreprises

A. Le passage de la TVA à l’ère du digital est aussi source de gains de compétitivité pour les entreprises  par :

  • la réduction des coûts directs, des erreurs de saisie et du temps passé sur des tâches à faible valeur ajoutée. Une économie réalisée sur le traitement des factures ;
  • la réduction des risques de pertes de documents et du temps passé à l’archivage : classement automatique, gestion des factures.
  • la diminution de l’empreinte carbone ;
  • l’automatisation des processus ;
  • l’accélération des délais de paiement ;
  • l’optimisation du pilotage de l’activité grâce à des gains en efficacité et en traçabilité ;
  • le renforcement de la sécurité des échanges et la simplification de ces derniers (internes / externes) ;

Enfin, la digitalisation de la TVA facilitera le e-reporting que l’État entend également rendre obligatoire au même titre que le e-invoicing.

B. Dans son rapport sur le développement de la facturation électronique en France remis en novembre au Parlement, la Direction Générale des Finances Publiques met en avant la lutte contre la fraude à la TVA grâce à l’automatisation des recoupements.

C.Pour le gouvernement, la remontée en temps réel de ces données doit permettre une plus grande réactivité.

Alors, pourquoi ne pas en profiter pour généraliser la facture dématérialisée à l’ensemble des factures émises et reçues par l’entreprise dès maintenant ? Vous anticipez ainsi la future législation. Plus tôt vous engagez cette transformation numérique, meilleure sera votre réussite !

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