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COVID-19 : création d’un forfait d’oxygénothérapie à domicile ; le rôle essentiel des PSAD dans cette crise sanitaire

16 03 2021 | Blog

COVID-19 : création d’un forfait d’oxygénothérapie à domicile ; le rôle essentiel des PSAD dans cette crise sanitaire

L’arrêté du 30 janvier 2021 en lien ICI publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 instaure un forfait hebdomadaire remboursable de 99,56 euros TTC, sous le code 1185131, pour rémunérer la prise en charge de l’oxygénothérapie à domicile de certains patients malades de la Covid-19. Ce forfait est en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

1) Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

En substance, dans le contexte épidémique actuel, certains malades atteints de la COVID-19 pourront bénéficier d’un tel traitement :

  • patients sortant d’une hospitalisation sous oxygénothérapie et en cours de sevrage,
  • patients non hospitalisés ayant besoin d’une oxygénothérapie à court terme.

L’arrêté précis l’ensemble des conditions de la prise en charge, qui sera possible jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire.

L’oxygénothérapie peut être mise en place au domicile des patients Covid-19, sous certaines conditions définies par la HAS en novembre 2020 en lien ICI :

  • Les patients hospitalisés par la Covid-19 avec une oxygénothérapie < 4 l/ mn pour maintenir une SpO2 > 92% au repos ;
  • Les patients atteints de la Covid-19 non hospitalisés, avec une SpO2 < 92% et > 90% au repos, et sans autre gravité

Ce forfait hebdomadaire de 99,56€ intègre :

  • La fourniture d’un oxymètre de pouls et d’un tensiomètre électronique pour une autosurveillance,
  • Une remontée d’information à l’équipe de soins.

La prescription peut être effectuée par tout médecin traitant en lien avec une équipe hospitalière de référence. La prescription initiale couvre une période d’une semaine et est renouvelable 3 fois, soit au maximum 1 mois de prise en charge au titre de ce forfait.
Un avis spécialisé doit en outre être sollicité dans les 15 jours pour évaluer la possibilité d’un sevrage ou la nécessité d’une adaptation de l’oxygénothérapie.

Enfin, cette prise en charge s’inscrit dans la prise en charge globale de l’OCT, c’est-à-dire que si le patient était déjà sous OCT ou s’il est mis sous OCT « classique » à l’issue de la prise en charge COVID, la durée totale d’OCT (incluant la période de facturation de l’OCT 3.01 COVID) ne peut dépasser 3 mois.

Le reste des conditions générales d’attribution de l’OCT demeurent identiques et ce forfait peut donc être facturé pour des résidents d’EHPAD ne disposant pas de PUI(*).
(*) Pharmacie à Usage Intérieur

2) Ce contexte met en lumière les PSAD comme des acteurs clefs du retour à domicile des patients

  • Depuis le début de l’épidémie, plus de 40 000 patients ont bénéficié d’une prise en charge pour de l’oxygénothérapie en sortie d’hospitalisation
  • Les PSAD mettent en œuvre des protocoles spécifiques et sécurisés eu égard au contexte sanitaire
  • Les PSAD travaillent en étroite collaboration avec les établissements hospitaliers pour y intégrer notamment le télésuivi avec des DM communicants
  • Les PSAD ont augmenté significativement leurs stocks de dispositifs médicaux d’oxygénothérapie de + 15 000 concentrateurs ; ce qui représente un investissement de 8 millions d’€uros.

Sources :

  • Dossier de presse FEDEPSAD

https://www.fedepsad.fr/communiques/FEDEPSAD_1614161257_CONFE%CC%81RENCE%20PRESSE%2024.02.21_PSAD.pdf

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