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[Facturation SESAM-Vitale] Cartes CPx v3.3 intégrant l’IGC santé opérationnelles

18 11 2020 | Réglementaire

[Facturation SESAM-Vitale] Cartes CPx v3.3 intégrant l’IGCB santé opérationnelles

Comme cela a été annoncé par le GIE SESAM-Vitale, à partir du 01/01/2021, seules les cartes CPx v3.3 intégrant l’IGC santé seront opérationnelles. Fin décembre 2020, toutes les cartes obsolètes relevant des anciennes IGC 2bis et 2ter seront révoquées.

https://esante.gouv.fr/securite/cartes-et-certificats/CPS

Les certificats utilisés pour signer électroniquement les flux sont portés par les CPS.

Comme la gestion de ces certificats a changé, ce n’est donc plus l’ASIP SANTÉ qui les gère mais l’IGC Santé.
Ainsi, pour continuer à utiliser la facturation SESAM-Vitale, il est obligatoire d’utiliser les dernières cartes reçues et de ne plus conserver vos anciennes cartes devenues obsolètes.
Il est donc préférable de le vérifier dès maintenant (en contrôlant la date d’émission inscrite sur les CPS – validité de 3 ans) plutôt que de se retrouver bloqué en fin d’année.

Seules les cartes CPx v3.3 intégrant l’IGC santé seront opérationnelles à partir du 01/01/2021. Pour reconnaître une carte CPS dite IGC Santé cliquez sur ce lien

C’est pourquoi, il est important de :

1. de télétransmettre tous les lots de FSE fabriqués à l’aide de l’ancienne carte CPS obsolète
2. d’utiliser ensuite la dernière carte CPS v3.3 émise par l’ANS et ce, impérativement avant l’échéance du 31/12/2020

Pour toute question, merci de vous adresser directement à l’ANS : https://esante.gouv.fr/assistance?theme=carte

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