Le Journal Officiel du 27 février 2015[1] a publié les nouveaux tarifs des forfaits d’assistance respiratoire. Pourquoi avait-on établi une nouvelle nomenclature ? En quoi s’adaptera-t-elle mieux aux nouveautés techniques comme au nombre croissant de patients ?
Les dispositifs d’assistance respiratoire à domicile, pourquoi une nouvelle nomenclature ?
Les dispositifs d’oxygénothérapie ont connu de multiples bouleversements ces dernières années grâce à l’arrivée de nombreuses méthodes et produits différents. Un rapport de l’HAS de janvier 2013[2] faisait déjà état d’une nomenclature vieillissante et inadaptée aux nombreux matériels disponibles sur le marché.
Normalement le décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale était prévu pour être révisé tous les cinq ans. Il s’avère que dans le cadre des traitements liés à l’oxygénothérapie, ce renouvellement n’a pas eu lieu comme il aurait dû l’être. Ainsi certains traitements ne bénéficient pas de remboursements adéquats alors qu’ils ont prouvé leur efficacité depuis longtemps.
« L’imprécision de ces descriptions génériques, en termes d’indications, de spécifications techniques et/ou d’encadrement des conditions de prescription et d’utilisation, a parfois conduit à une hétérogénéité des produits qui y sont inscrits, et pourrait être désormais à l’origine de mésusages ».[3]
Il s’agit aussi de désigner soit des produits génériques soit des produits par leur nom de marque en estimant tout simplement que « Le travail de révision conduit la CNEDiMTS à se positionner sur le service rendu de chaque description générique, en se basant sur l’intérêt du produit et son intérêt de santé publique »[4]. Le privilège de la marque n’est donc pas une reconnaissance de laboratoire mais une reconnaissance d’une efficacité de traitement dans l’intérêt du patient.
L’oxygénothérapie contrôlée pour maitriser les dépenses de santé publiques
Comme nous l’avions déjà évoqué pour l’apnée du sommeil par exemple, la Sécurité Sociale a mis en place une grande campagne de baisses des remboursements des dispositifs médicaux. Ces changements de forfaits ne sont pas uniquement liés à un besoin de renouveler la gamme des prestations proposées d’assistance respiratoire à domicile. Ils sont aussi dus en partie à la nécessité absolue de contrôler les dépenses publiques liées à ces traitements.
En effet, il ne s’agit pas de remettre en cause la qualité ou la primordialité de ces soins pour le patient mais de les adapter en fonction de leurs résultats tangibles sur l’état de santé du malade insuffisant respiratoire. Pour d’une part améliorer les traitements mais aussi pour rendre les dépenses liées à ceux-ci « rentables ».
Le constat est alarmant : le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) a calculé, qu’en 2010[5], la totalité des forfaits inscrits au remboursement ont représenté pour la première fois plus d’un milliard d’euros (1 036 millions d’euros). Le taux de remboursement étant proche de 100 %, le coût pour l’Assurance maladie est de 912 millions d’euros. L’oxygénothérapie a représenté 38 % des dépenses et 41 % des montants remboursés.
Si l’on compare ces coûts élevés avec les calculs de la population susceptible d’être concernée par l’insuffisance respiratoire il est grand temps d’agir. En effet un rapport de la Direction Générale de la santé [6] constatait déjà en 2007 que « La BPCO est une maladie sous-diagnostiquée. […]. Le rapport estime que la BPCO concerne entre 7 % et 10 % de la population de plus de 40 ans. Si l’on extrapole ces prévalences à la population française des adultes de plus de 40 ans, entre deux et trois millions d’adultes seraient atteints d’une BPCO ».[7] En ajoutant à cela, tous les autres patients concernés par l’assistance respiratoire, il en résulte que cette nouvelle nomenclature était donc nécessaire pour réguler les dépenses publiques engendrées.
Title : Les nouveaux forfaits de l’assistance respiratoire à domicile
Description : Le JO du 27 février 2015 a fait paraitre des modifications de forfaits de la prise en charge de l’oxygénothérapie. Pourquoi une nouvelle nomenclature et quels en sont les intérêts pour le patient insuffisant respiratoire comme pour les dépenses publiques ?
[1] http://www.upsadi.fr/wp-content/uploads/2015/02/joe_20150227_0049_0119.pdf
[2] http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2013-01/rapport_oxygenotherapie.pdf
[3] Idem
[4] Idem
[5] http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_annuel_2010_Final.pdf
[6] http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_2007-2.pdf
[7] Idem